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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIO DIRECT
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LES PAYSANS BIO CHARCUTIERS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES PAYSANS BIO CHARCUTIERS
BIO DIRECT SAS, SAS

Numéro de dépôt :
3702510
Date de dépôt :
04/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES PAYSANS BIO CHARCUTIERS de BIO DIRECT

Présentation de la marque LES PAYSANS BIO CHARCUTIERS

Déposée le 4 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIO DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PAYSANS BIO CHARCUTIERS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIO DIRECT domicilié(e) 162 DU BAS DES BOIS - 53000 - LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIO DIRECT, SAS domicilié(e) 162 DU BAS DES BOIS - 53000 - LAVAL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

BIO DIRECT a également déposé les autres marques suivantes : BIO DIRECT , Céréales Bio de France , ABIO , Fermiers Bio Réunis , breizh viande bio , Paysans et Charcutiers Réunis , loire viande bio , Mon Artisan Charcutier , Charcuterie Artisanale du Pays Gallo (CAPG) , OTHANTIC LA VIANDE DE PORC BIO


BIO DIRECT SAS, SAS - 162 DU BAS DES BOIS - 53000 - LAVAL - France


BIO DIRECT, SAS - 162 DU BAS DES BOIS - 53000 - LAVAL - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 13 octobre 2010 - Rejet total n°533903 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-13

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Sandwiches, pizzas ; Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.